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Taux de remboursement avec 6% de TVA
Le remboursement du split biling s'effectue toujours à 6% de TVA car, en tant que particulier, vous payez également 6% de TVA à votre fournisseur d'énergie.
Cela n'apparaît pas sur votre document de remboursement, mais ces 6 % de TVA sont inclus dans votre taux de remboursement.
Vous verrez sur votre document de remboursement qu'il y à noté "Hors champ d'application de la TVA", ce qui signifie que votre entreprise ne peut pas réclamer cette TVA à l'administration fiscale puisque vous la payez à votre fournisseur d'énergie.
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