Si l’on se regarde vers l’avenir, la voiture électrique deviendra la norme. Mais dans quelle mesure rouler à l’électricité est-il avantageux et dans quelle mesure la fiscalité est-elle déterminante dans cette nouvelle normalité ? Le gouvernement prévoit déjà divers avantages fiscaux pour faciliter le passage à l’électrique et envisage également des subventions et des primes pour les bornes de recharge qui fourniront de l'énergie verte aux voitures électriques. Tant les particuliers que les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt et d’une déduction de frais majorée. Que cela signifie-t-il exactement pour vous ? Dans cet article, nous vous dirons tout sur la fiscalité des bornes de recharge.
En novembre 2021, les instances ont approuvé la loi Van Peteghem qui devrait rendre le parc automobile belge radicalement plus vert dans les années à venir. Cette loi prévoit un train de mesures fortes pour rendre notre mobilité plus durable, avec la voiture électrique comme nouvelle norme, des infrastructures de recharge attrayantes pour recharger cette flotte de véhicules, et l'idée de choisir le vélo ou les transports publics grâce à un budget mobilité amélioré. Quel effet cette loi aura-t-elle sur l’infrastructure de recharge en Belgique ?
Réduction d’impôt pour les particuliers
Tout d’abord, il convient de distinguer
clairement ce qui est applicable aux particuliers, d’une part, et aux entreprises,
d’autre part, dans cette nouvelle fiscalité. Si vous êtes un particulier et que
vous souhaitez installer une borne de recharge à votre domicile, vous
pouvez bénéficier d’une réduction d'impôt de 45 % jusqu’au
31 décembre 2022. La réduction d'impôt est ensuite dégressive et sera
de 30 % en 2023 et de 15 % du 1er janvier 2024 au 31 août
2024.
Toutefois, la loi Van Peteghem impose certaines conditions pour en bénéficier. Étant donné que le temps et la capacité de charge doivent pouvoir être contrôlés, la réduction d’impôt ne s'applique qu'aux bornes de recharge connectées. Au total, la prime octroyée ne peut pas excéder 1 500 euros par borne de recharge et par contribuable. La borne doit également être installée à l'adresse où vous êtes domicilié en tant que contribuable. Cela signifie que vous ne pouvez pas bénéficier de la prime si vous voulez installer une borne de recharge dans une résidence secondaire. L’infrastructure de recharge doit utiliser de l’énergie verte qui est fournie sur la base d'un contrat d'énergie verte conclu avec votre fournisseur d'énergie et/ou votre propre énergie renouvelable produite sur place par vos propres panneaux solaires ou votre éolienne.
En outre, si vous êtes un particulier et que vous achetez une voiture électrique neuve, vous aurez peut-être aussi la chance d’obtenir une réduction de la part du concessionnaire pour l'installation d'une borne de recharge à votre domicile dans le cadre d’une offre promotionnelle. Cela peut aussi être une bonne chose.
Déduction de frais majorée pour les entreprises; jusqu'en août 2024.
Êtes-vous travailleur indépendant, gestionnaire de flotte ou employeur et souhaitez-vous investir dans un parc automobile électrique pour votre entreprise ? La Loi Van Peteghem vous accorde une déduction fiscale de 150% des coûts du 1er avril 2023 au 31 août 2024. De plus, sachez que vous bénéficiez de la même déduction fiscale pour tous les coûts liés à l'installation d'une borne de recharge. Par exemple, si vous souhaitez installer plusieurs bornes de recharge sur le parking de votre immeuble de bureaux, il est fort probable que vous deviez également installer une cabine haute tension à cet effet. Ce coût est donc aussi attrayant fiscalement que celui de la borne de recharge elle-même.
Pour les entreprises comme pour les particuliers, ces avantages fiscaux sont soumis à un certain nombre de conditions. Par exemple, la borne de recharge doit être amortie de façon linéaire sur cinq ans et l’avantage fiscal ne s’applique qu’aux bornes de recharge connectées, car le temps et la capacité de charge doivent pouvoir être contrôlés par un système de gestion de l’énergie. Les bornes de recharge doivent également être accessibles au public au moins pendant les heures d’ouverture et/ou de fermeture de l’entreprise. Ceci sera également vérifié, c’est pourquoi vous devez vous assurer que l’emplacement et la disponibilité sont notifiés auprès du SPF Finances. La mise à disposition à des tiers présente un double avantage. D’une part, les entreprises bénéficient d’un nouveau modèle économique en prenant une marge sur les kWh vendus. D’autre part, l’utilisateur final pourra bénéficier d’un plus grand nombre de bornes de recharge accessibles au public.
Avantages supplémentaires pour la Région de Bruxelles-Capitale...
Les indépendants et les PME de la Région de Bruxelles-Capitale bénéficieront d’une (low emission zone – zone de basses émissions), en plus des avantages fiscaux prévus par la loi fédérale Van Peteghem. En effet, depuis le 31 janvier 2022, Bruxelles a mis en place davantage de mesures de soutien pour faciliter la transition vers la mobilité électrique. Dans ce cadre, les entreprises reçoivent une aide pouvant aller jusqu'à 15 000 euros pour acheter ou prendre en leasing un véhicule utilitaire neuf, ou pour remplacer un utilitaire par un modèle respectueux de l’environnement. Ils peuvent également choisir d'installer une station de recharge pour ce véhicule.
Les demandeurs d’une prime doivent à nouveau satisfaire à certains critères. Ils doivent compter au moins une unité d’établissement active dans la Région de Bruxelles-Capitale. L'entreprise doit soit disposer d'un véhicule qui ne pourra bientôt plus rouler à Bruxelles, soit ne pas avoir obtenu plus de 200 000 euros d'aides de minimis sur trois exercices fiscaux
Soutien financier à l'installation d'infrastructures de recharge publiquement aibles
Date limite pour la remise du projet : 15 juillet 2022
Retrouvez toutes les informations sur le site de environnement.brussels sur ce lien
...et un appel à projet flamand pour des infrastructures de recharge pour voitures, utilitaires légers et poids-lourds. Attention date limite : 15 septembre 2022.
ici
Ne retardez pas l’installation d’une borne de recharge
Aujourd’hui, plus de 140 000 voitures électriques circulent déjà sur les routes belges. Les objectifs climatiques de la Commission européenne nous encouragent à viser le million de voitures électriques en Belgique d'ici 2030. Cela signifie une multiplication du nombre de voitures électriques par 25 dans huit ans. Chez EDI, cela entraînera également une augmentation de la demande de bornes de recharge. Davantage de particuliers et d’entreprises investiront dans une borne de recharge.
Ne vous laissez donc pas surprendre en repoussant à plus tard l'installation d'une borne de recharge. La déduction fiscale pour les particuliers n’est possible que si vous avez payé vous-même l'installation et que vous pouvez présenter une facture. Cela n’a bien sûr lieu que lorsque l’installation est terminée. Étant donné que le nombre de demandes augmente et que le délai de réalisation de l’installation d'une borne de recharge peut varier, il est préférable de ne pas attendre trop longtemps afin de profiter au maximum des avantages fiscaux.
Expertise et conseils en matière de fiscalité
Nous espérons que la lecture de cet article vous en a appris assez sur la fiscalité relative à l’installation des bornes de recharge. Lorsque vous choisissez une borne de recharge d'EDI, vous choisissez également l'expertise et les conseils qui l'accompagnent. Nos experts sont toujours heureux de répondre à vos questions et de vous guider tout au long du processus d'installation d'une borne de recharge à votre domicile ou sur votre lieu de travail. Pour de plus amples informations, vous pouvez également consulter la page FAQ d’EDI.